Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Noé Vouillamoz, exploitant sous l'enseigne « Alpinia Web Craft » (13, Route de Montibeux, 1912 Leytron, Valais, Suisse), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », qui commande une prestation de création ou de gestion de site internet.
1. Objet
Le Prestataire propose la conception, le développement et, selon la formule choisie, le suivi de sites internet vitrines pour PME, indépendants, restaurants et artisans, principalement en Valais et en Suisse romande.
2. Offres et tarifs
Les prestations proposées au moment de la rédaction des présentes CGV sont :
| Offre | Type | Tarif |
|---|---|---|
| Starter | Paiement unique | Dès 450 CHF |
| Junior | Paiement unique | Dès 600 CHF |
| PME Élite | Paiement unique | Dès 800 CHF |
| Site Pro+ | Abonnement mensuel, engagement 12 mois minimum | 49.90 CHF/mois + 69.90 CHF d'activation |
| PME Élite (formule mensuelle) | Abonnement mensuel, engagement 12 mois minimum | 69.95 CHF/mois + 69.90 CHF d'activation |
Les tarifs affichés sont en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises le cas échéant (le Prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, aucune TVA n'est ajoutée). Toute prestation additionnelle non prévue dans l'offre initiale fait l'objet d'un devis séparé.
3. Commande et paiement
Toute commande est confirmée par un accord écrit (email, message ou signature d'un devis/contrat) entre le Client et le Prestataire. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues (acompte à la commande, solde à la livraison, ou prélèvement mensuel pour les formules par abonnement). Le site n'est mis en ligne définitivement qu'après réception du paiement convenu.
4. Délais de livraison
Un site simple peut être livré en 3 à 7 jours ouvrés une fois que le Client a transmis l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, logo, accès éventuels). Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent de la réactivité du Client dans la fourniture des contenus et validations.
5. Garantie « satisfait ou remboursé » 60 jours
Le Client dispose de 60 jours à compter de la mise en ligne du site pour demander un remboursement, à condition que la demande soit justifiée par une non-conformité du site livré par rapport au brief validé avec le Client (par exemple : fonctionnalités convenues manquantes, défaut bloquant non corrigé après signalement). Cette garantie ne s'applique pas :
- si le Client a validé la livraison sans réserve puis change simplement d'avis sur des éléments déjà approuvés ;
- aux frais de domaine, d'hébergement tiers ou d'activation déjà engagés pour le compte du Client ;
- aux formules par abonnement au-delà du premier mois (voir art. 6 ci-dessous).
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à contact@alpiniawebcraft.ch en détaillant le motif ; le Prestataire se réserve le droit de proposer d'abord une correction avant tout remboursement.
6. Abonnements et résiliation anticipée
Les formules Site Pro+ et PME Élite en version mensuelle sont conclues pour une durée minimale de 12 mois à compter de la mise en ligne. En cas de résiliation anticipée par le Client avant la fin de cette période d'engagement, le solde des mensualités restant dues jusqu'au terme des 12 mois reste exigible, sauf accord écrit contraire entre les parties. Passé les 12 mois initiaux, l'abonnement est résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.
7. Propriété intellectuelle
Les droits d'usage sur le site livré (code, mise en page spécifique au Client) sont transférés au Client à réception du paiement intégral convenu. Le Prestataire conserve le droit de présenter le site réalisé dans son portfolio à des fins de démonstration commerciale, sauf demande contraire du Client.
Les contenus fournis par le Client (textes, photos, logo, marque) restent sa propriété ; le Client garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et en assume seul la responsabilité en cas de litige avec un tiers.
8. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir une prestation soignée et conforme au brief validé. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement provenant d'un tiers (hébergeur, nom de domaine, service externe intégré au site) ou d'une utilisation du site non conforme aux recommandations transmises au Client.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux du canton du Valais, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
Voir également les mentions légales et la politique de confidentialité.